Les premiers statuts de l’association ont été publiés a l’annexe « ASBL » du Moniteur Belge le 29 mai 1997.
En 2016, le comité de l’asbl a lancé un travail de refonte des statuts de l’association, avec l’objectif de le présenter à l’assemblée générale de 2017. Ce travail n’a pas porté ses fruits et les statuts n’ont pas été modifiés.

L’asbl publie régulièrement au Moniteur Belge les changements votés lors des assemblées générales :
première modification : 27 avril 2000
seconde modification : 27 aout 2004
troisième modification : 28 février 2007
quatrième modification : 13 Mars 2009
cinquième modification : 07 Septembre 2011
sixième modification : 07 octobre 2013
septième modification : 31 octobre 2017

Vous trouverez ci-dessous la version actuelle des statuts de l’association :

STATUTS

Les soussignés BRAUN Marie, BRISAER Marc, CAPELLE Marie-Madeleine, COLLET Charline, LATINIS Sophie, MICHIELS André ont convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera réglée par la loi du 27 juin 1921 et par les dispositions suivantes :

Dénomination, siège, objet

Article 1er : L’association est dénommée « AsPeCaF« , Association du Personnel du Cathétérisme en Francophonie. L’association est pluraliste et apolitique.

Article 2 : L’adresse du siège social de l’association est : Rue Laide Coupe, 111 à 5000 Namur (Belgique). « dernière modification 13 mars 2009 »

« article original publié le 29 mai 1997, abrogé le 27 avril 2000 : L’adresse du siège social de l’association est : Rue Josse Impens, 120 – boite 10 à 1030 Schaerbeek (Belgique). »

« première modification publiée le 27 avril 2000, abrogé le 23 aout 2004 : L’adresse du siège social de l’association est la suivante : rue Albert Goffin, 75 à 7400 Marcinelle (Belgique) »

« seconde modification publiée le 23 aout 2004, abrogée le 13 mars 2009 : Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi, rue Albert Goffin, 75 à 6001 Marcinelle »

Article 3 : L’association a pour objet

1°: la promotion d’une qualité optimale de soins infirmiers en salle de cathétérisme cardiaque;

2°: l’étude de problèmes spécifiques communs aux personnes travaillant dans une telle salle, en ce compris la recherche et la valorisation de leur fonction spécifique;

3°: l’information et la formation spécifique des ces personnes, par l’organisation de séminaires, de réunions, ou par tout autre manifestation ou publication.

Membres

Article 4 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

1° : les membres effectifs sont des personnes physiques. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois; trois cinquième des membres effectifs doivent être belges. Les membres fondateurs sont membres effectifs. Pour devenir membre effectif, il faut être titulaire d’un diplôme d’infirmier, de technicien en imagerie médicale ou équivalent et exercer à ce titre une activité en salle de cathétérisme cardiaque.

2° : les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Il s’agit de personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

3° : acceptation des membres : Le conseil d’administration statue à la majorité simple sur les candidatures des personnes désirant devenir membres.

Article 5 : Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. Celui-ci peut suspendre, jusqu’à décision de la prochaine assemblée générale, tout membre coupable d’infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voies présentes. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.

Article 6 : La cotisation des personnes physiques ne peut excéder EUR 500,00; celle des personnes morales ne peut excéder EUR 2.500,00. L’assemblée générale fixe le montant minimum de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membres; elle peut décider qu’aucune cotisation ne sera exigée pour le prochain exercice social. Les membres peuvent verser une cotisation complémentaire additionnelle. « dernière modification 23 aout 2004 »

« article original publié le 29 mai 1997, abrogé le 27 avril 2000 : La cotisation des personnes physiques ne peut excéder BEF 10000; celle des personnes morales ne peut excéder BEF 50000. L’assemblée générale fixe le montant minimum de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membres; elle peut décider qu’aucune cotisation ne sera exigée pour le prochain exercice social. Les membres peuvent verser une cotisation complémentaire additionnelle. »

« première modification publiée le 27 avril 2000, abrogé le 23 aout 2004 : La cotisation des personnes physiques ne peut excéder BEF 20000; celle des personnes morales ne peut excéder BEF 100000. L’assemblée générale fixe le montant minimum de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membres; elle peut décider qu’aucune cotisation ne sera exigée pour le prochain exercice social. Les membres peuvent verser une cotisation complémentaire additionnelle. »

Assemblée Générale

Article 7 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence :

1° : les modifications aux statuts;

2° : la nomination et la révocation des administrateurs;

3° : l’approbation des budgets et des comptes;

4° : la dissolution volontaire de l’association;

5° : l’exclusion des membres.

Article 8

1° : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, à laquelle tous les membres effectifs doivent être convoqués par lettre ordinaire, adressée au moins un mois à l’avance, signée par un administrateur. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition, signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l’ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si un cinquième des membres effectifs le demande.

2° : Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale; seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

3° : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou à défaut par le vice-président.

4° : Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, signé et conservé par le secrétaire, qui en délivre copie aux membres qui en font la demande et aux tiers qui justifient d’un intérêt légitime dans une demande écrite adressée au président.

Article 9

1° : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, exprimées par les membres effectifs présents ou représentés, sauf lorsque la loi en dispose autrement, notamment lorsqu’au moins un des sujets évoqués à l’article 7 des présents statuts figure à l’ordre du jour. Dans ce cas, les dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi du 2 mai 2002 sont d’application. « dernière modification 23 aout 2004 »

« article original publié le 29 mai 1997, abrogé le 23 aout 2004 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, exprimées par les membres effectifs présents ou représentés, sauf lorsque la loi en dispose autrement, notamment lorsqu’au moins un des sujets évoqués à l’article 7 des présents statuts figure à l’ordre du jour. Dans ce cas, les dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sont de stricte application. »

2° : En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

3° : Un membre effectif peut se faire représenter par un autre, qui doit être porteur d’un mandat écrit de celui qu’il représente. Un membre effectif ne peut recevoir qu’un seul mandat. Un membre ne participe pas au vote sur un sujet qui le met en cause personnellement.

Conseil d’administration

Article 10

1° : L’association est administrée par un conseil composé de cinq administrateurs au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale. La durée de leur mandat est fixée à trois années. Les administrateurs sortants sont rééligibles. L’administrateur démissionnaire, ou dont le mandat est expiré reste en fonction ou responsable jusqu’à son remplacement.

2° : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

3° : Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Article 11 : Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou d’un administrateur, contenant l’ordre du jour. Il ne peut statuer que si deux de ses membres sont au moins présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas d’empêchement de celui-ci, le conseil est présidé par le vice-président, ou à défaut par l’administrateur le plus âgé. Un administrateur peut se faire représenter par un autre, porteur d’un mandat écrit de celui qu’il représente. Chaque réunion du conseil d’administration fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président et conservé par le secrétaire.

Article 12 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Gestion

Article 13 : Les actes de gestion journalière sont signés par le président ou par un administrateur, les autres actes sont signés par le président seul ou par au moins deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.

Article 14 : Les actions judiciaires et extrajudiciaires, tant en mandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le président ou, à défaut, le vice-président.

Article 15 : Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté à l’assemblée générale par le conseil d’administration. L’approbation du règlement et les modifications ultérieures sont décidées à la majorité simple des voies présentes.

Article 16 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social débute le 28 février 1997, jour de signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 1997.

Modifications aux statuts

Article 17 : Les modifications aux statuts doivent se faire selon les prescrits de l’article 8 de la loi du 02 mai 2002. « dernière modification 23 aout 2004 »

« article original publié le 29 mai 1997, abrogé le 23 aout 2004 : Les modifications aux statuts doivent se faire selon les prescrits de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921. »

Comptes, budget, dissolution

Article 18 : Les comptes et budgets sont préparés à l’intervention du trésorier et soumis pour approbation à l’assemblée générale ordinaire.

Article 19 : L’assemblée générale, en cas de litige, ou à la demande du trésorier, peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter son rapport annuel. L’assemblée générale détermine la durée de son mandat.

Article 20 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net ne peut être affecté qu’à une a.s.b.l. ayant un objet proche.

Dispositions finales

Article 21 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif. « dernière modification 23 aout 2004 »

« article original publié le 29 mai 1997, abrogé le 23 aout 2004 :Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. »

Article 22 : Tous les actes de gestion de l’association sont rédigés en français. Les délibérations de l’assemblée générale et du conseil d’administration ont lieu également en langue française.

Election du conseil d’administration

Article 23

1° : L’assemblée générale, en date du 21 février 2014 a procédé à l’élection d’un nouveau membre : Mme Orélie ROHR. L’assemblée générale, en date du 27 février 2015 a acté la démission de Mme Charline COLLET et procédé à l’élection d’un nouveau membre : Mme Nadia BRAHIM. L’assemblée générale, en date du 19 février 2016 a acté la démission de Mme Laurence DELESPAUX. L’assemblée générale, en date du 10 février 2017 a décidé , à l’unanimité, d’exclure le membre Nadia BRAHIM, entrée dans le comité lors de l’AG du 27 février 2015 mais n’ayant fait preuve d’aucune assiduité aux activités de l’asbl depuis son élection. La même assemblée générale du 10 février 2017 a constaté ne pas avoir acté, dans le PV de l’assemblée générale du 27 février 2015, la démission du secrétaire Marc BRISAER, pourtant effective depuis cette date. Elle décide dés lors d’acter cette démission ce jour. « dernière modification 31 octobre 2017 »

« article original publié le 28 février 1997, abrogé le 27 avril 2000 : L’assemblée générale a élu en ce jour en la qualité d’administrateur : M. André MICHIELS, Mme Marie BRAUN, Melle Sophie LATINIS, Mme Anne HERNALSTEEN, qui acceptent leur mandat. »

« première modification publiée le 27 avril 2000, abrogé le 23 aout 2004 : L’assemblée générale a pris acte en ce 17 décembre 2000 de la fin du mandat du conseil d’administration. L’assemblée générale a ensuite nommés administrateurs : M. Marc BRISAER, Mme Nadine COLIN, M. René YERNAUX, M. André MICHIELS, Mme Marie BRAUN. »

« seconde modification publiée le 23 aout 2004, abrogée le 20 février 2007 : L’assemblée générale a pris acte en ce 12 décembre 2003 de la fin du mandat du conseil d’administration. »

« troisième modification publiée le 20 février 2007, abrogée le 13 mars 2009 : L’assemblée générale a pris acte en ce 19 janvier 2007 de la fin du mandat du conseil d’administration. »

« quatrième modification publiée le 13 mars 2009, abrogée le 07 septembre 2011 : L’assemblée générale, en date du 13 février 2009 a pris acte de la démission de M. André MICHIELS en tant que vice-président. L’assemblée générale a procédé à l’élection d’un nouveau vice-président et de deux nouveaux membres actifs : Mme Catherine PONCELET, Mme Liliane DEPRE et M. John DE SCHUTTER »

« cinquième modification publiée le 07 septembre 2011, abrogée le 07 octobre 2013 : L’assemblée générale, en date du 18 février 2011 a pris acte de la démission de Mme Catherine PONCELET en tant que vice-présidente, de M. Godefroy PEROT en tant que vice-président, de Mme Liliane DEPRE en tant que membre. L’assemblée générale a procédé à l’élection d’une nouvelle vice-présidente Mme Lise-Marie ALBIN et à l’élection de deux administrateurs : Mme Lara JACOBS et Mme Nathalie LEGRAND. »

« sixième modification publiée le 07 octobre 2013, abrogée le 31 octobre 2017 : L’assemblée générale, en date du 17 février 2012 a pris acte de la démission de Mme Nadine COLLIN en tant que secrétaire adjointe. L’assemblée générale a procédé à l’élection d’une nouvelle secrétaire Mme Lara JACOBS et à l’élection d’un nouveau membre actif : Mme Nadège OLELA-KIBUSHI. L’assemblée générale, en date du 1er février 2013 a procédé à l’élection de deux nouveaux membres actifs : Mme Laurence DELESPAUX et Mme Patricia LUKILA.

2° : L’assemblée générale, en date du 10 février 2017, a procédé à l’élection d’un nouveau conseil d’administration :

Administratrice & Présidente: Mme Marie KOMOROWSKI (épouse BRAUN)
Administratrice & Vice-présidente : Mme Lise-Marie ALBIN (épouse BOQUET)
Administratrice & Secrétaire : Mme Lara JACOBS
Administratrice & Secrétaire-adjointe : Mme Orélie ROHR
Administratrice & Trésorier : Mme Anne FIVET
Membre en charge du site internet (webmaster) : M. John DE SCHUTTER
Membre en charge du contact orateur : Mme Nathalie LEGRAND
Membre en charge du contact orateur : Mme Patricia LUKILA
Membre : Mme Nadège OLELA-KIBUSHI

« dernière modification 31 octobre 2017 »

« article original publié le 29 mai 1997, abrogé le 27 avril 2000 : Les administrateurs ont désigné en qualité de : Président : M. André MICHIELS; Vice-présidente : Mme Marie BRAUN; Secrétaire : Melle Sophie LATINIS ; Trésorière : Mme Anne HERNALSTEEN »

« première modification publiée le 27 avril 2000, abrogé le 23 aout 2004 : Les administrateurs ont désigné en qualité de : Président : M. André MICHIELS; Vice-présidente : Mme Marie BRAUN; Secrétaire : M. Marc BRISAER; Secrétaire adjoint : Mme Nadine COLIN; Trésorier : M. René YERNAUX »

« seconde modification publiée le 23 aout 2004, abrogée le 20 février 2007 : L’assemblée générale a procédé à l’élection d’un nouveau conseil d’administration : Présidente: Mme Marie BRAUN; Vice-président : M. André MICHIELS; Vice-président : M. Godefroy PEROT; Secrétaire : M. Marc BRISAER; Secrétaire adjoint : Mme Nadine COLIN; Trésorier : M. René YERNAUX »

« troisième modification publiée le 20 février 2007, abrogée le 13 mars 2009 : L’assemblée générale a procédé à l’élection d’un nouveau conseil d’administration : Présidente: Mme Marie KOMOROWSKI; Vice-président : M. André MICHIELS; Vice-président : M. Godefroy PEROT; Secrétaire : M. Marc BRISAER; Secrétaire adjoint : Mme Nadine COLIN; Trésorier : Mme Anne FIVET »

« quatrième modification publiée le 13 mars 2009, abrogée le 07 septembre 2011 : L’assemblée générale a procédé à l’élection d’un nouveau conseil d’administration : Présidente: Mme Marie KOMOROWSKI; Vice-président : Mme Catherine PONCELET; Vice-président : M. Godefroy PEROT; Secrétaire : M. Marc BRISAER; Secrétaire adjoint : Mme Nadine COLIN; Trésorier : Mme Anne FIVET; Membre : Mme Liliane DEPRE; Membre : M. John DE SCHUTTER »

« cinquième modification publiée le 07 septembre 2011, abrogée le 07 octobre 2013 : L’assemblée générale a procédé à l’élection d’un nouveau conseil d’administration : Présidente: Mme Marie KOMOROWSKI; Vice-président : Mme Lise-Marie ALBIN; Secrétaire : M. Marc BRISAER; Secrétaire adjoint : Mme Nadine COLIN; Trésorier : Mme Anne FIVET; Membre : M. John DE SCHUTTER; Membre : Mme Lara JACOBS; Membre : Mme Nathalie LEGRAND. »

« sixième modification publiée le 07 octobre 2013, abrogée le 31 octobre 2017 : L’assemblée générale a procédé à l’élection d’un nouveau conseil d’administration : Présidente: Mme Marie KOMOROWSKI; Vice-président : Mme Lise-Marie ALBIN; Secrétaire : Mme Lara JACOBS; Secrétaire-adjoint : M. Marc BRISAER; Trésorier : Mme Anne FIVET; Membre : M. John DE SCHUTTER; Membre : Mme Laurence DELESPAUX; Membre : Mme Nathalie LEGRAND; Membre : Mme Patricia LUKILA; Membre : Mme Nadège OLELA-KIBUSHI. »